Qu’est-ce que le plan PPMS risques majeurs et PPMS attentat intrusion ?
1. Le gouvernement rend obligatoire la mise en place d’un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS), conçu depuis 2002, pour les Etablissement Recevant du Public (ERP) et en particulier les écoles et établissements scolaires. Il s’agit d’un plan de sécurité qui permet d’anticiper les risques majeurs (naturels, technologiques, attentat intrusion …) encourus par chaque établissement et de s’y préparer en mettant en place des mesures de sécurité pour la protection du public, en attendant l’intervention des secours.
2. En 2017, le plan PPMS se renforce au niveau de la menace attentat intrusion et de la communication entre les différentes parties prenantes de l’Education Nationale et les services de sécurité. Désormais, les directeurs et chefs d’établissement doivent mettre en place un plan PPMS spécifique aux risques majeurs (naturels, technologiques…) et un plan PPMS spécifique au risque attentat intrusion (menace terroriste, intrusion…). Le but étant de bien faire comprendre les différentes mesures de sécurité à prendre selon le risque majeur ou le risque attentat intrusion, sans risque de confusion.
« Dans cette optique, sans remettre en cause les plans particuliers de mise en sûreté existants, il convient de distinguer deux documents :
- un PPMS « risques majeurs », tel qu’il est conçu depuis 2002. Il convient donc de supprimer les éléments afférents à la dernière rubrique de la fiche 5 du Guide d’élaboration du PPMS (rubrique intitulée « attentat ou intrusion extérieure ») ;
- un PPMS « attentat-intrusion », mis à jour à partir de la fiche pratique jointe à la présente circulaire. » (Source : Ministère de l’éducation nationale, bulletin officiel n°15, 2017)
3. En juin 2023, une nouvelle circulaire est mise en ligne stipulant les nouvelles modalités d’élaboration du PPMS pour les écoles publiques et les établissements d’enseignement public du second degré. Désormais, le PPMS attentat intrusion et le PPMS risques majeurs fusionnent pour ne devenir qu’un seul document, un PPMS unifié. Ce nouveau PPMS contiendra 3 parties :
Partie 1 : La description de l’école ou de l’établissement
Partie 2 : L’organisation interne de l’école ou de l’établissement et les mesures/ conduites à tenir face aux menaces et aux risques majeurs
Partie 3 (optionnelle) : Les outils au bénéfice des directeurs d’école et des chefs d’établissement. Les écoles et établissements scolaires ont un délai de 5 ans, soit jusqu’à la rentrée de septembre 2028, pour mettre en place leur PPMS selon ces nouvelles modalités. La circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015, l’instruction du 12 avril 2017 et la deuxième phrase du 2 du III de la circulaire du 10 février 2021 sont abrogés.
PPMS attentat intrusion et PPMS risques majeurs : comment les mettre en place ?
Selon les nouvelles directives de juin 2023, c’est dorénavant la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) qui élabore le PPMS à destination des écoles. Avec l’aide des autres services de l’État et des collectivités ainsi qu’avec les ressources nationales et locales mises à disposition, la DSDEN identifie les risques et menaces pouvant affecter chaque école et établissement scolaire. Le directeur d’école est consulté tout au long du processus et la validation du PPMS passe par le maire ou le président de l’EPCI. Pour les établissements scolaires de type collège et lycée, c’est le chef d’établissement qui élabore le PPMS en s’appuyant sur les ressources fournies par la DSDEN, par les différents experts sécurité, ses retours d’expérience etc.
